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Les textes réglementaires
sont disponibles sur le site de Legifrance ou
sur le site du Ministère de l’Education Nationale.
- Loi
du
11 février 2005
pour l’égalité des droits
et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (modifications
des dispositions du code de l'éducation introduites
par la loi)
- Circulaire
du
19 août 2005
scolarisation des élèves
handicapés : préparation de la rentrée 2005
- Décret
n° 2005-1587 du
19 décembre 2005
relatif à la Maison Départementale
des Personnes Handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des
familles
- Décret
n° 2005-1589 du
19 décembre 2005
relatif à la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de
l'action sociale et des familles
- Décret
n° 2005-1617 du
21 décembre 2005
relatif aux aménagements des
examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
pour les candidats présentant un handicap
- Décret
n° 2005-1752 du
30 décembre 2005
relatif au parcours de
formation des élèves présentant un handicap
- Circulaire
interministérielle du
8 mars 2005
relative à la politique de
prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants
du développement (TED)
- Décret
n° 2005-1754 du
30 décembre 2005
relatif à l'Institut
national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes
handicapés et les enseignements adaptés
- Circulaire
n° 2003-093 du
11 juin 2003
– Scolarisation des enfants
et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant :
accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
- Décret
n° 2003-484 du
6 juin 2003
– JO du
7 juin 2003
– Conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
- Circulaire
n° 2002-111 du
30 avril 2002
– ADAPTATION ET INTEGRATION
SCOLAIRES -
Adaptation et
intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie
pour tous les élèves
- Circulaire
n° 2002-113 du
30 avril 2002
- Les dispositifs de
l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le 1er degré
- Circulaire
n° 2001-035 du
21 février 2001
- Scolarisation des élèves
handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités
pédagogiques d'intégration (UPI)
- Circulaire
n° 2001-061 du
5 avril 2001
– Financement de matériels
pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences
sensorielles ou motrices
- Circulaire
n° 2001-221 du
29 octobre 2001
– Financement de matériels
pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences
sensorielles ou motrices
- Circulaire
82-082 du
29 janvier 1983
mise en place d’actions de
soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements
ordinaires des enfants et des adolescents handicapés ou en difficulté en
raison d’une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du
comportement
- Loi
2005-380 du
23 avril 2005
– Loi d’orientation et de
programme pour l’avenir de l’école
- Décret
n° 2005-1013 du
24 août 2005
- Dispositifs d’aide et de
soutien pour la réussite des élèves au collège
- Décret
n° 2005-1014 du
24 août 2005
- Dispositifs d’aide et de
soutien pour la réussite des élèves à l’école
- Arrêté
du
7 décembre 2005
relatif à la composition et
au fonctionnement de la Commission départementale
d’orientation vers les enseignements adaptés du 2nd degré
- Décret
n° 96-465 du
29 mai 1996
modifié - Organisation de la
formation au collège
- Décret
n° 90-788 du
6 septembre 1990
modifié - Organisation et
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Rapport
de JC Ringard à propos
de l'enfant dysphasique et de l'enfant dyslexique
http://www.education.gouv.fr/rapport/ringard/som.htm
Rapport
Lachaud
Rapport
Lachaud
Rapport Inserm 2007
: Dyslexie - Dysorthographie - Dyscalculie Bilan des données scientifiques
http://ist.inserm.fr/basisrapports/dyslexie.html
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